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Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY

Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY:

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; de participer à toutes instances du pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action bénévolement et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W932006636
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-2017
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-05-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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